Une réduction de taxe foncière…contre l’achat d’une VMC double-flux ?

En Loire-Atlantique comme ailleurs, certaines collectivités territoriales accordent des exonérations totale ou partielle aux particuliers qui engagent des chantiers destinés à améliorer la performance thermique de leur logement.

Très chère taxe foncière…le cabinet FSL indiquait dans une étude publiée au printemps dernier que les grandes villes françaises avaient augmenter le taux de cet impôt, dû par les seuls propriétaires, de +1,9% en 2022. Ce nouveau tour de vis, sans doute destiné en partie à compenser la suppression de la taxe d’habitation pour la quasi-totalité des foyers, s’inscrit dans une vague qui vient de loin. Un baromètre de l’Union des propriétaires indépendants (UNPI) fait état d’une véritable flambée de la taxe depuis dix ans (+27,9%), même si tous les territoires ne sont pas forcément logés à la même enseigne.

Une VMC double-flux pour faire des économies de chauffage à Nantes

Il existe peut-être un moyen d’éviter ce prélèvement fiscal : la rénovation énergétique, et notamment la pose d’une VMC double-flux. Ces modèles de ventilation mécanique permettent en effet aux ménages de réaliser de substantielles économies de chauffage au sein de leur logement grâce à un système de récupération de chaleur qui consiste à capter les calories véhiculés par les flux d’air sortant pour les réinjecter dans l’air entrant. Or, les chantiers de rénovation destinés améliorer la performance thermique est une initiative encouragée par les pouvoirs publics, y compris les autorités locales qui tentent d’encourager ces investissements par la distribution de subventions. Certains territoires vont jusqu’à mettre en place des exonérations fiscales pour inciter les contribuables à entreprendre ce type de travaux.

C’est le cas pour la taxe foncière, mais pas partout. Cette décision relève d’un libre choix des municipalités et autres EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) qui perçoivent le produit de cet impôt. Chaque année, avant le 1er octobre, les collectivités qui souhaitent mettre en place cet avantage fiscal soumettent le projet au votre de leurs conseils. En cas d’approbation, le dispositif devient applicable lors de l’exercice suivant (2023). L’exonération n’est donc pas automatique, partout et pour tout le monde. Les ménages qui comptent sur ce levier pour engager un chantier de rénovation à domicile doivent préalablement se renseigner auprès des services municipaux de leurs communes afin d’être tout à fait certains que leur demande est recevable.

Quelles conditions à remplir ?

Si la mesure est applicable dans la ville où le demandeur réside, l’éligibilité de ce dernier reste toutefois soumises à certaines règles : il doit être le propriétaire d’un logement dont la construction est antérieure au 1er janvier 1989. Les habitats moins anciens, érigés depuis le 1er janvier 2009 y ont potentiellement droit, à condition toutefois que leur niveau performance énergétique globale, « déterminé dans des conditions fixées par décret, soit supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur » (article 1383-0 B bis du Code général des Impôts).
Enfin, l’exonération de taxe foncière est accordée si le contribuable engage des dépenses supérieures à 10 000 € TTC ( hors main-d’œuvre). Plafond relevé à 15 000 euros si l’investissement a été payé « au cours des 3 années qui précèdent l’année d’application de l’exonération », dit encore la législation française.